Arrêté du 25 janvier 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 février 2002portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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Abrogé13 janvier 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les emplois comptables des douanes

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les emplois comptables des douanes est annulé.

L'arrêté du 28 février 2002portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 12 janvier 2017

Source : Légifrance