Arrêté du 25 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 janvier 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 13 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les recettes des douanes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les recettes des douanes et remplacer un ancien arrêté.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au jeudi 12 janvier 2017

Source : Légifrance