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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un immeuble à Paris
Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble de 464 m² à Paris.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 19, boulevard de La Tour-Maubourg, à Paris (7e), cadastré section AU n° 22, d'une contenance de 464 m².
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 113022.
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