Arrêté du 25 janvier 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 19, boulevard de La Tour-Maubourg, à Paris (7e), cadastré section AU n° 22, d'une contenance de 464 m².
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 113022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession d'un immeuble à Paris

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble de 464 m² à Paris.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 19, boulevard de La Tour-Maubourg, à Paris (7e), cadastré section AU n° 22, d'une contenance de 464 m².
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 113022.

Historique des versions

Source : Légifrance