Arrêté du 25 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2012 :
Les retraits de M. FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude) et de M. MAYOR (Olivier, Joseph), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Eric FERRANDINO et Olivier MAYOR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude) et de M. MAYOR (Olivier, Joseph), la société civile professionnelle Eric FERRANDINO et Olivier MAYOR, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire la société civile professionnelle Eric FERRANDINO et Olivier MAYOR, huissiers de justice associés, est supprimé.
La démission de M. BIANCHI (Patrick, Gérard), huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Aix Jur'Istres, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. BIANCHI (Patrick, Gérard).
M. BIANCHI (Patrick, Gérard), M. FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude) et M. MAYOR (Olivier, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Aix Jur'Istres, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des offices d'huissiers de justice dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2012 modifie les offices d'huissiers de justice dans les Bouches-du-Rhône, en acceptant des retraits et des nominations.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2012 :
Les retraits de M. FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude) et de M. MAYOR (Olivier, Joseph), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Eric FERRANDINO et Olivier MAYOR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude) et de M. MAYOR (Olivier, Joseph), la société civile professionnelle Eric FERRANDINO et Olivier MAYOR, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire la société civile professionnelle Eric FERRANDINO et Olivier MAYOR, huissiers de justice associés, est supprimé.
La démission de M. BIANCHI (Patrick, Gérard), huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Aix Jur'Istres, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. BIANCHI (Patrick, Gérard).
M. BIANCHI (Patrick, Gérard), M. FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude) et M. MAYOR (Olivier, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Aix Jur'Istres, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance