Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 7
Créé le 1 juillet 2013 · Abrogé le 29 décembre 2018
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Dérogations préfectorales pour l'éclairage public
Les préfets peuvent déroger aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 2 (Règles d'extinction des éclairages professionnels) la veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente mentionnées à l'article L. 3132-25 du code du travail (Repos dominical par roulement dans les zones touristiques).