fixant pour la gendarmerie nationale par département la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
Abrogé1 janvier 2017
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Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 (Prime de fonction pour les militaires de la gendarmerie nationale)Prime de fonction pour les militaires de la gendarmerie nationaleCe décret crée une prime pour les gendarmes travaillant dans des zones difficiles ou à des postes spécifiques, qui compte pour leur retraite. relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie)Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerieUn arrêté du 12 juillet 2010 explique comment les militaires de certaines unités de la gendarmerie peuvent recevoir une prime, et liste les emplois éligibles. fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour certains militaires de la gendarmerie
Résumé. Un arrêté précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains militaires de la gendarmerie.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article du décret de première référence est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois figurant en annexe au présent arrêté. Pour les emplois qui ne figureraient pas au sein de l'arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, la date d'ouverture des droits à la nouvelle bonification indiciaire est précisée dans l'annexe du présent arrêté.
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Abrogation d'un arrêté sur la prime des gendarmes
Résumé. Un arrêté de 2011 sur les primes pour les gendarmes dans des zones difficiles est annulé.
L'arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prime pour la gendarmerie
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'attribution d'une prime pour les gendarmes travaillant dans certains emplois.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.