Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 2
Créé le 7 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Modification des règles de prime pour la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.