Arrêté du 25 janvier 2019

Article 4

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Article 4

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 qui y sont annexés, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2022

Créé le 11 février 2019 · Abrogé le 10 février 2022

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Nouvel arrêté sur la chronologie des médias

Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un accord sur la chronologie des médias pour les entreprises de cinéma et les diffuseurs.

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 qui y sont annexés, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 février 2019 au mercredi 9 février 2022

Source : Légifrance