Arrêté du 25 juillet 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 juillet 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2012 :
28 août 2011 :
Mme Michèle DRILLON, épouse ZENTAR, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
25 octobre 2011 :
M. Henri ONTABILLA, vice-président au tribunal de grande instance de Saverne.
25 novembre 2011 :
Mme Anne-Marie BAILLY, épouse DUBILLOT, conseillère à la cour d'appel de Limoges.
31 janvier 2012 :
M. Michel SEURIN, avocat général près la cour d'appel de Paris.
3 février 2012 :
M. Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
27 février 2012 :
M. Francis LAPEYRE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
12 mars 2012 :
M. Bernard WEBER, conseiller à la cour d'appel de Bastia.
26 avril 2012 :
Mme Claudine BUCHER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Pierre NAHON, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.

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Retraite de magistrats avec maintien en fonctions

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice liste les magistrats admis à la retraite et maintenus en fonctions jusqu'en juin 2012.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 juillet 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2012 :
28 août 2011 :
Mme Michèle DRILLON, épouse ZENTAR, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
25 octobre 2011 :
M. Henri ONTABILLA, vice-président au tribunal de grande instance de Saverne.
25 novembre 2011 :
Mme Anne-Marie BAILLY, épouse DUBILLOT, conseillère à la cour d'appel de Limoges.
31 janvier 2012 :
M. Michel SEURIN, avocat général près la cour d'appel de Paris.
3 février 2012 :
M. Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
27 février 2012 :
M. Francis LAPEYRE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
12 mars 2012 :
M. Bernard WEBER, conseiller à la cour d'appel de Bastia.
26 avril 2012 :
Mme Claudine BUCHER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Pierre NAHON, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.

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