Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les frais de mission et de formation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 27, Sct. I. - Principes généraux., Art. 1, Sct. II - Missions en métropole : A. - Transport., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. II - Missions en métropole : B. - Frais de séjour (hébergement, repas)., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. II - Missions en métropole : C. - Frais divers., Art. 12, Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas)., Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Sct. IV - Stages - Formations., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. V - Dispositions diverses et finales., Art. 26, Art. 26-1
- Arrêté du 19 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8