Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de transmission des pièces justificatives
Résumé. Le régisseur doit envoyer toutes les preuves des dépenses à l'ordonnateur dans un mois après le paiement.
Le régisseur remet à l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.