Arrêté du 25 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 € (vingt mille euros).
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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Montant maximum d'une avance pour un régisseur

Résumé. Un régisseur peut recevoir une avance de 20 000 € pour payer des frais spécifiques, comme les missions à l'étranger ou les dépenses de matériel.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 € (vingt mille euros).
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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