Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2014 - art. 29
Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Frais de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture
Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 11 (Frais d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture).