Arrêté du 25 juillet 2013

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 13 (Exonération des droits de scolarité pour les boursiers), 14 (Délai de paiement des droits de scolarité) et 15 (Frais de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de frais de scolarité au Centre des hautes études

Résumé. Le Centre des hautes études de Chaillot doit suivre les règles de paiement des frais de scolarité pour les formations en architecture.

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 13 (Exonération des droits de scolarité pour les boursiers), 14 (Délai de paiement des droits de scolarité) et 15 (Frais de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance