Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2014 - art. 29
Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Application des règles de frais de scolarité au Centre des hautes études
Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 13 (Exonération des droits de scolarité pour les boursiers), 14 (Délai de paiement des droits de scolarité) et 15 (Frais de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.