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Arrêté du 25 juillet 2013

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 septembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les frais d'inscription dans certaines écoles supérieures

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 fixant les droits d'inscription et de scolarité dans plusieurs écoles supérieures relevant du ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2012Sct. TITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFSArrêté du 3 août 2012ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTSArrêté du 3 août 2012ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES
- Arrêté du 3 août 2012
Sct. TITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE, Art. 27, Sct. TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 28, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 29, Art. 30, Art. 31
Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les écoles d'art et de patrimoine en 2013-2014

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les écoles d'art et de patrimoine pour l'année universitaire 2013-2014.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2013-2014.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des grandes écoles d'art et d'architecture

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie aux directeurs de plusieurs grandes écoles d'art et d'architecture la responsabilité de son exécution pour l'année universitaire 2013-2014.

Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des Ecoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson, de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles, de l'Ecole du Louvre, de la Cité de l'architecture et du patrimoine, des écoles nationales supérieures d'architecture, du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg, de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son et de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 29
Article 30
Article 31