Arrêté du 25 juillet 2013

Article 30

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Article 30

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2013-2014.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Règles pour les écoles d'art et de patrimoine en 2013-2014

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les écoles d'art et de patrimoine pour l'année universitaire 2013-2014.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2013-2014.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance