Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2014 - art. 29
Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Règles pour les écoles d'art et de patrimoine en 2013-2014
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2013-2014.