ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :

  • à compter de la session de concours 2015 pour les voies A, A TB et apprentissage ;
  • à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.

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Abrogé16 août 2019

Créé le 8 août 2014 · Abrogé le 16 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de la fonction publique, à partir de 2015 pour certaines voies et 2016 pour une autre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :

  • à compter de la session de concours 2015 pour les voies A, A TB et apprentissage ;
  • à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2014 au jeudi 15 août 2019

Source : Légifrance