Abrogé16 août 2019
Abrogé par Arrêté du 1er août 2019 - art. 16
Créé le 8 août 2014 · Abrogé le 16 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de la fonction publique
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de la fonction publique, à partir de 2015 pour certaines voies et 2016 pour une autre.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
- à compter de la session de concours 2015 pour les voies A, A TB et apprentissage ;
- à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.