Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté ajoute des informations à une annexe existante pour mettre à jour les mentions et la validité jusqu'à fin 2016.
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est complétée comme suit :
| NOM | ADRESSE | MENTION A | MENTION B | MENTION C | MENTION D | VALIDITÉ JUSQU'AU |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DCI/NAVCO | 2, place de Rio-de-Janeiro, BP 1908, 75008 Paris | X Classe II | X Classes I et II | 31-12-2016 |