Arrêté du 25 juillet 2017

Chapitre Ier : Montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national hors diplômes vétérinaires et diplôme d'Etat de paysagiste

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Évolution des frais de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes nationaux dans l'enseignement supérieur agricole augmentent chaque année de 2017 à 2020, avec des tarifs différents pour les étudiants étrangers non européens.
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Évolution des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur agricole augmentent légèrement chaque année entre 2017 et 2020.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :

ANNÉE UNIVERSITAIRE TAUX PLEIN TAUX RÉDUIT
2017-2018 1 601 euros 1 228 euros
2018-2019 1 681 euros 1 289 euros
2019-2020 1 765 euros 1 353 euros
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Fixation des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes nationaux dans l'enseignement supérieur sont fixés par un arrêté annuel.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire est celui fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Coût des droits d'inscription pour les diplômes par expérience

Résumé. Les frais pour obtenir un diplôme par expérience professionnelle augmentent chaque année, et sont moins chers en cas de validation partielle.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

ANNÉE UNIVERSITAIRE TAUX
2017-2018 1 601 euros
2018-2019 1 681 euros
2019-2020 1 765 euros

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :

ANNÉE UNIVERSITAIRE TAUX
2017-2018 826 euros
2018-2019 867 euros
2019-2020 910 euros

Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

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Évolution des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les frais d'inscription pour valider des études supérieures dans les écoles agricoles publiques augmentent chaque année de 2017 à 2020.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

ANNÉE UNIVERSITAIRE TAUX
2017-2018 826 euros
2018-2019 867 euros
2019-2020 910 euros

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.

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Frais de scolarité pour étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers non européens paient des frais de scolarité plus élevés pour les diplômes nationaux dans l'enseignement supérieur agricole.

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 (Évolution des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole) pour les étudiants étrangers s'élève à :

ANNÉE UNIVERSITAIRE TAUX PLEIN
2017-2018 3 892 euros
2018-2019 4 086 euros
2019-2020 4 290 euros

Ce montant s'applique aux étudiants étrangers qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :

- ne pas avoir commencé leur scolarité dans un établissement d'enseignement supérieur agricole public avant le 30 juin 2016 :

  • être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou d'un Etat relevant de la zone de solidarité prioritaire ;
  • être enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
  • être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut ;
  • être titulaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.

Chapitre Ier : Montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national hors diplômes vétérinaires et diplôme d'Etat de paysagiste
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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