Arrêté du 25 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », au paragraphe II), est créée la rubrique : « b) bioverre » comme suit :

CODE NOMENCLATURE
b) bioverre
Société NORAKER (NORAKER)
- GLASSBONE
DESCRIPTION
GLASSBONE est un substitut osseux d'origine synthétique. Il est constitué de verre bioactif 45S5 résorbable dont la composition est la suivante :
- Oxyde de silicium (SiO2) : 45%,
- Oxyde de sodium (Na2O) : 24,5%,
- Oxyde de calcium (CaO) : 24,5%,
- Oxyde de phosphore (P2O5) : 6%.
GLASSBONE se présente sous la forme de granules (granulométries de 0,04-0,05 mm, 0,5-1 mm et 1-3,15 mm).
INDICATION
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.
Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies,…).
- Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
3145302 Implant osseux, synth bioverre, < ou = 5 cm3, NORAKER, GLASSBONE
REFERENCES PRISES EN CHARGE
GB004.05/05-U, GB004.05/1-U, GB05.1/05-U, GB05.1/1-U, GB05.1/5, GB1.3/1-U, GB1.3/5
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.
3150504 Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GB1.3/10
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.
3195300 Implant osseux, synth bioverre, > 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GB1.3/16
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.

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Ajout d'un implant osseux en bioverre aux produits remboursables

Résumé. Un nouvel implant osseux en bioverre, appelé GLASSBONE, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale pour aider à reconstruire les os quand les solutions naturelles ne suffisent pas.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », au paragraphe II), est créée la rubrique : « b) bioverre » comme suit :

CODE NOMENCLATURE
b) bioverre
Société NORAKER (NORAKER)
- GLASSBONE
DESCRIPTION
GLASSBONE est un substitut osseux d'origine synthétique. Il est constitué de verre bioactif 45S5 résorbable dont la composition est la suivante :
- Oxyde de silicium (SiO2) : 45%,
- Oxyde de sodium (Na2O) : 24,5%,
- Oxyde de calcium (CaO) : 24,5%,
- Oxyde de phosphore (P2O5) : 6%.
GLASSBONE se présente sous la forme de granules (granulométries de 0,04-0,05 mm, 0,5-1 mm et 1-3,15 mm).
INDICATION
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Précautions d'emploi :
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.
Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies,…).
- Conditions de prise en charge :
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
3145302 Implant osseux, synth bioverre, < ou = 5 cm3, NORAKER, GLASSBONE
REFERENCES PRISES EN CHARGE
GB004.05/05-U, GB004.05/1-U, GB05.1/05-U, GB05.1/1-U, GB05.1/5, GB1.3/1-U, GB1.3/5
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.
3150504 Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GB1.3/10
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.
3195300 Implant osseux, synth bioverre, > 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GB1.3/16
Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.

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