Arrêté du 25 juillet 2022

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les modalités d'organisation et d'évaluation du cycle de formation professionnelle sont révisables par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle en cas de nécessité. Les nouvelles modalités d'organisation seront communiquées aux stagiaires dans les plus brefs délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des modalités de formation professionnelle

Résumé. Le chef peut changer les règles de la formation si besoin et informe vite les stagiaires.

Les modalités d'organisation et d'évaluation du cycle de formation professionnelle sont révisables par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle en cas de nécessité. Les nouvelles modalités d'organisation seront communiquées aux stagiaires dans les plus brefs délais.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2022

Source : Légifrance