Arrêté du 25 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections des représentants du personnel) sont ouverts du 1er décembre 2022, 8 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

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Abrogé14 mai 2026

Créé le 10 septembre 2022 · Abrogé le 14 mai 2026

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Période de vote

Résumé. Les votes dureront du 1er au 8 décembre 2022.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections des représentants du personnel) sont ouverts du 1er décembre 2022, 8 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2022 au mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance