Abrogé par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 37
Créé le 10 septembre 2022 · Abrogé le 14 mai 2026
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Période de vote
Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections des représentants du personnel) sont ouverts du 1er décembre 2022, 8 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.