Abrogé par Arrêté du 24 avril 2026 - art. 37
Créé le 10 septembre 2022 · Abrogé le 14 mai 2026
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Institution des bureaux de vote électronique centralisateurs
Sont institués les bureaux de vote électronique centralisateurs selon la cartographie définie à l'annexe 2 du présent arrêté.