Arrêté du 25 juillet 2022

Article 9

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Article 9

Sont institués les bureaux de vote électronique centralisateurs selon la cartographie définie à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé14 mai 2026

Créé le 10 septembre 2022 · Abrogé le 14 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution des bureaux de vote électronique centralisateurs

Résumé. Des bureaux de vote électroniques sont installés selon un plan spécifique.

Sont institués les bureaux de vote électronique centralisateurs selon la cartographie définie à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2022 au mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance