Arrêté du 25 juin 2007

Article 13

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Article 13

A l'issue de chaque session, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative compétent peut la déclarer valide.
Il s'appuie notamment sur les appréciations portées lors des contrôles effectués conformément aux dispositions des articles 3 (Formation pour devenir animateur) et 6 (Formation au brevet de directeur d'accueil de jeunesse) du décret n° 87-716 du 28 août 1987 susvisé.

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Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

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Validation d'une session de formation

Résumé. Un directeur régional peut valider une session de formation après des contrôles, en se basant sur les appréciations des évaluations.

A l'issue de chaque session, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative compétent peut la déclarer valide.
Il s'appuie notamment sur les appréciations portées lors des contrôles effectués conformément aux dispositions des articles 3 (Formation pour devenir animateur) et 6 (Formation au brevet de directeur d'accueil de jeunesse) du décret n° 87-716 du 28 août 1987 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance