Arrêté du 25 juin 2007

Article 4

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Article 4

Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise chaque année les organismes de formation habilités et le ressort de leur habilitation.
La liste des organismes de formation habilités mentionnant leur ressort territorial d'exercice est publiée au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

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Publication annuelle des organismes de formation habilités

Résumé. Chaque année, le ministre de la jeunesse publie une liste des organismes de formation autorisés et leur zone d'action.

Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise chaque année les organismes de formation habilités et le ressort de leur habilitation.
La liste des organismes de formation habilités mentionnant leur ressort territorial d'exercice est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance