Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 54 (V)
Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015
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Publication annuelle des organismes de formation habilités
Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise chaque année les organismes de formation habilités et le ressort de leur habilitation.
La liste des organismes de formation habilités mentionnant leur ressort territorial d'exercice est publiée au Journal officiel de la République française.