Arrêté du 25 juin 2007

Article 7

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Article 7

Le renouvellement de l'habilitation intervient dans les mêmes conditions que celles fixées pour l'habilitation initiale. La décision de non-renouvellement est motivée.

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Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

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Renouvellement de l'habilitation des organismes de formation

Résumé. Le renouvellement de l'habilitation des organismes de formation se fait dans les mêmes conditions que l'habilitation initiale, et une décision de non-renouvellement doit être motivée.

Le renouvellement de l'habilitation intervient dans les mêmes conditions que celles fixées pour l'habilitation initiale. La décision de non-renouvellement est motivée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance