Arrêté du 25 juin 2007

Article 9

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Article 9

Dans chaque région une formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative est créée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle donne un avis sur les demandes d'habilitation relatives aux organismes de formation ayant une structure administrative opérationnelle et pédagogique dans la région, en tenant compte de l'évolution des accueils collectifs de mineurs et des besoins en formation.
Désignée et présidée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui la réunit au moins une fois par an, elle se compose de trois collèges à parts égales :
1° Un collège des pouvoirs publics comprenant les représentants des directions départementales de la jeunesse et des sports, des affaires sanitaires et sociales, des conseils départementaux et des organismes publics finançant la formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;
2° Un collège des organismes de formation habilités dont, en cas de nombre supérieur à celui du collège précédent, les représentants sont élus par leurs pairs pour trois ans ;
3° Un collège des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs dont les représentants sont désignés dans les mêmes conditions que les précédents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

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Création d'une commission régionale pour l'habilitation des organismes de formation

Résumé. Dans chaque région, une commission spécialisée évalue les demandes d'habilitation pour les organismes de formation en animation et direction de centres de vacances.

Dans chaque région une formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative est créée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle donne un avis sur les demandes d'habilitation relatives aux organismes de formation ayant une structure administrative opérationnelle et pédagogique dans la région, en tenant compte de l'évolution des accueils collectifs de mineurs et des besoins en formation.
Désignée et présidée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui la réunit au moins une fois par an, elle se compose de trois collèges à parts égales :
1° Un collège des pouvoirs publics comprenant les représentants des directions départementales de la jeunesse et des sports, des affaires sanitaires et sociales, des conseils départementaux et des organismes publics finançant la formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;
2° Un collège des organismes de formation habilités dont, en cas de nombre supérieur à celui du collège précédent, les représentants sont élus par leurs pairs pour trois ans ;
3° Un collège des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs dont les représentants sont désignés dans les mêmes conditions que les précédents.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2009 au samedi 21 mars 2015

Modifié parArrêté du 21 juin 2009art. 6

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance