Arrêté du 25 juin 2008

Article 10

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Article 10

Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à mille cinq cent litres, à l'exception des citernes de GPL. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 6 mars 2019

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Certification des réservoirs de stockage d'énergie

Résumé. Les réservoirs de plus de 1500 litres pour les produits énergétiques doivent être mesurés et avoir un certificat, sauf pour le GPL.

Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à mille cinq cent litres, à l'exception des citernes de GPL. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 5 mars 2019

Source : Légifrance