En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 6 mars 2019
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Certification des réservoirs de stockage d'énergie
Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à mille cinq cent litres, à l'exception des citernes de GPL. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.