Arrêté du 25 juin 2008

CHAPITRE V : AUTRES DISPOSITIONS

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 6 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des réservoirs de stockage d'énergie

Résumé. Les réservoirs de plus de 1500 litres pour les produits énergétiques doivent être mesurés et avoir un certificat, sauf pour le GPL.

Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à mille cinq cent litres, à l'exception des citernes de GPL. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Contrôle des stocks de produits énergétiques par les douanes

Résumé. Les personnes impliquées dans les opérations de produits énergétiques doivent permettre aux douaniers de visiter leurs installations et de contrôler leurs stocks.

Indépendamment des obligations qui leur sont imposées par le code des douanes, et notamment par son article 65 en matière de communication de documents, toutes les personnes physiques ou morales intéressées à des opérations relatives aux produits énergétiques utilisés au cas prévu au a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) sont tenues, à première réquisition, de laisser les fonctionnaires des douanes visiter leurs installations, recenser leurs stocks de produits énergétiques et prélever les échantillons nécessaires à des analyses et, d'une manière générale, de faciliter l'accomplissement de leurs contrôles en mettant à leur disposition, gratuitement, le personnel et le matériel nécessaires.

En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur les produits énergétiques

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2008 confie au directeur général des douanes la tâche de faire respecter les règles sur les produits énergétiques.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

CHAPITRE V : AUTRES DISPOSITIONS
Article 10
Article 11
Article 12