Arrêté du 25 juin 2008

Article 12

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Article 12

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur les produits énergétiques

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2008 confie au directeur général des douanes la tâche de faire respecter les règles sur les produits énergétiques.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

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