En vigueur depuis le 19 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les produits énergétiques
Résumé. Un arrêté du 25 juin 2008 confie au directeur général des douanes la tâche de faire respecter les règles sur les produits énergétiques.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.