relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)
Abrogé1 janvier 2023
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Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité santé-sécurité à l'ENSTA Bretagne
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans une école d'ingénieurs.
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail à l'ENSTA Bretagne
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour aider à gérer les questions concernant l'ENSTA Bretagne.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité à l'ENSTA Bretagne)Art. 1Création d'un comité santé-sécurité à l'ENSTA BretagneUn comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans une école d'ingénieurs. apporte son concours pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.
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Composition du CHSCT à l'ENSTA Bretagne
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'ENSTA Bretagne est composé de représentants de l'administration, du personnel, un médecin et un inspecteur.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ou son représentant qui en assure la présidence ; ― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) ou son représentant ; b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ; c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail. Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
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Création d'un comité pour la sécurité à l'ENSTA Bretagne
Résumé. Le directeur de l'ENSTA Bretagne est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.