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Arrêté du 25 juin 2012

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité à l'ENSTA Bretagne

Résumé. Le directeur de l'ENSTA Bretagne est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance