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Arrêté du 25 juin 2012

fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger

Abrogé15 juillet 2013
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) relatifs aux établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Périmé15 juillet 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Certaines écoles françaises à l'étranger sont reconnues comme répondant aux normes éducatives françaises.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2.

Périmé15 juillet 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013

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Équivalence des études dans les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les études faites dans certaines écoles françaises à l'étranger sont considérées comme équivalentes à celles en France.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Périmé15 juillet 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013

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Application des décisions d'orientation scolaire

Résumé. Les décisions d'orientation scolaire s'appliquent dans les établissements publics et privés sous contrat en France, ainsi que dans les écoles françaises à l'étranger.

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Périmé15 juillet 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 7 juillet 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté concernant les écoles françaises à l'étranger.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé15 juillet 2013

Fait le 25 juin 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la mondialisation, du développement

et des partenariats,

J.-B. Mattei

Abrogé depuis le lundi 15 juillet 2013

En vigueur du dimanche 8 juillet 2012 au dimanche 14 juillet 2013

Arrêté du 25 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe