Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013
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Exécution d'un arrêté sur les écoles françaises à l'étranger
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.