Arrêté du 25 juin 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé15 juillet 2013

Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 7 juillet 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté concernant les écoles françaises à l'étranger.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 15 juillet 2013

En vigueur du dimanche 8 juillet 2012 au dimanche 14 juillet 2013

Source : Légifrance