Créé le 8 juillet 2012 · Périmé le 15 juillet 2013
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Équivalence des études dans les écoles françaises à l'étranger
La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.