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Arrêté du 25 juin 2013

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé8 août 2014
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Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 8 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour différents concours de la fonction publique, selon les voies.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C, C2 et D ;
― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;
― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.

Abrogé8 août 2014

Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 8 août 2014

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Suppression de règles d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs règles d'admission dans des écoles d'ingénieurs agronomiques et techniques à partir de septembre 2016.

Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2016 :

- l'arrêté du 27 novembre 1998 modifié relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage ;

- l'arrêté du 30 juin 2000 modifié fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

- l'arrêté du 26 mars 2001 modifié relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

- l'arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;

- l'arrêté du 15 mars 2005 modifié relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ;

- l'arrêté du 30 septembre 2006 modifié relatif au concours B (filière licence) d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1Arrêté du 6 novembre 2006Art. 2Arrêté du 6 novembre 2006Art. 3
- Arrêté du 6 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 8 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie à deux directrices générales l'exécution d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur et la recherche.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 8 août 2014

En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au jeudi 7 août 2014

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 13
Article 14
Article 15