Arrêté du 25 juin 2013

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C, C2 et D ;
― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;
― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.

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Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 8 août 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour différents concours de la fonction publique, selon les voies.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C, C2 et D ;
― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;
― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au jeudi 7 août 2014

Source : Légifrance