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Arrêté du 25 juin 2018

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté organisant l'Institut de formation de l'environnement

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2001 organisant l'Institut de formation de l'environnement est abroge.

L'arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2001Art. 1Arrêté du 9 juillet 2001Art. 2Arrêté du 9 juillet 2001Art. 4
- Arrêté du 9 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance