Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 10
Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté organisant l'Institut de formation de l'environnement
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'Institut de formation de l'environnement, avec des règles sur son fonctionnement et ses dépenses.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.