Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 10
Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'Institut de formation de l'environnement
Résumé. Un nouvel arrêté sur l'Institut de formation de l'environnement entrera en vigueur le 1er octobre 2018.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.