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Arrêté du 25 juin 2018

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'Institut de formation de l'environnement

Résumé. Un nouvel arrêté sur l'Institut de formation de l'environnement entrera en vigueur le 1er octobre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance