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Arrêté du 25 juin 2021

Article 6

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Article 6

Les opérations de création, modification, suppression et consultation font l'objet d'un enregistrement dans le traitement précisant la qualité de la personne ou de l'autorité y ayant procédé. Ces données sont conservées pendant une durée de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2025

Créé le 10 juillet 2021 · Abrogé le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des opérations dans un système judiciaire

Résumé. Les modifications et consultations des données dans un système judiciaire sont enregistrées pendant six mois.

Les opérations de création, modification, suppression et consultation font l'objet d'un enregistrement dans le traitement précisant la qualité de la personne ou de l'autorité y ayant procédé. Ces données sont conservées pendant une durée de six mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 2021 au mercredi 5 février 2025

Source : Légifrance