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Suppression d'un système de gestion des données prud'homales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 31 janvier 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 25 juin 2021 (Ab)
Création d'un traitement automatisé pour les conseils de prud'hommes
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 1 (Ab)
Enregistrement des données personnelles dans les procédures prud'homales
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 2 (Ab)
Enregistrement des opérations dans un système judiciaire
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux services judiciaires
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 7 (Ab)
Accès aux données judiciaires
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 3 (Ab)
Durée de conservation des données judiciaires
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 4 (Ab)
Règles d'accès et de protection des données dans les procédures judiciaires
Arrêté du 25 juin 2021 · art. 5 (Ab)