Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 mai 1973

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 17 juillet 1961 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mars 1987

Créé le 6 juin 1973 · Abrogé le 31 mars 1987

L'arrêté du 17 juillet 1961 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1961-07-17

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 mars 1987

En vigueur du mercredi 6 juin 1973 au lundi 30 mars 1987

Source : Légifrance