Arrêté du 25 mai 2009

Article 1

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Article 1

Les candidats à un engagement dans l'armée de terre ne doivent pas :
― avoir fait l'objet d'une condamnation, avec ou sans sursis, conduisant à la perte des droits civiques ;
― avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2° de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire).

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Abrogé22 novembre 2015

Créé le 6 juin 2009 · Abrogé le 22 novembre 2015

Les candidats à un engagement dans l'armée de terre ne doivent pas :
― avoir fait l'objet d'une condamnation, avec ou sans sursis, conduisant à la perte des droits civiques ;
― avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2° de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire).

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 2009 au samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance