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Arrêté du 25 mai 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé22 novembre 2015
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Abrogé22 novembre 2015

Créé le 6 juin 2009 · Abrogé le 22 novembre 2015

Les candidats à un engagement dans l'armée de terre ne doivent pas :
― avoir fait l'objet d'une condamnation, avec ou sans sursis, conduisant à la perte des droits civiques ;
― avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2° de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire).

Abrogé22 novembre 2015

Créé le 6 juin 2009 · Abrogé le 22 novembre 2015

Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de terre, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé22 novembre 2015

Créé le 6 juin 2009 · Abrogé le 22 novembre 2015

Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de terre après une interruption de service peut être souscrit avec un grade inférieur.

Abrogé22 novembre 2015

Créé le 6 juin 2009 · Abrogé le 22 novembre 2015

Le commissaire ou l'officier suppléant signe le contrat, au vu de l'autorisation ministérielle d'engagement qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2015

En vigueur du samedi 6 juin 2009 au samedi 21 novembre 2015

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4