Arrêté du 25 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de terre après une interruption de service peut être souscrit avec un grade inférieur.

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Abrogé22 novembre 2015

Créé le 6 juin 2009 · Abrogé le 22 novembre 2015

Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de terre après une interruption de service peut être souscrit avec un grade inférieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 2009 au samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance