Arrêté du 25 mai 2011

Article 15

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Article 15

La section de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Décisions provisoires des sections de vote

Résumé. Les sections de vote peuvent prendre des décisions provisoires sur les problèmes pendant les élections, qui doivent être expliquées et écrites dans le procès-verbal.

La section de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance