Arrêté du 25 mai 2011

Article 16

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Article 16

Chaque section de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il est prévu une urne par collège, sous-collège et catégorie de personnel. La section de vote vérifie les urnes qui doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa clôture.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Organisation des urnes et isoloirs lors des votes

Résumé. Chaque section de vote a un ou plusieurs isoloirs et une urne par groupe, qui doivent rester fermées pendant le scrutin.

Chaque section de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il est prévu une urne par collège, sous-collège et catégorie de personnel. La section de vote vérifie les urnes qui doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa clôture.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance