Arrêté du 25 mai 2011

Article 18

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Article 18

Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque section, à la disposition des électeurs sous la responsabilité de la section de vote.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Disposition des enveloppes et bulletins de vote

Résumé. Les enveloppes et bulletins de vote sont mis à disposition des électeurs dans chaque section, sous la responsabilité de celle-ci.

Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque section, à la disposition des électeurs sous la responsabilité de la section de vote.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

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